MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : FRANCOIS PROPRETE

Forme juridique :Entreprise Individuelle

Siège social : 63 rue jean jaures, 59610 Fourmies

Téléphone : +33 (0) 7 78 68 38 39

Email : francoisproprete@gmail.com

Directeur de la publication : François Propreté

2. Hébergement du site

Hébergeur : O2switch

Adresse : 222-224 rue de l'Église, 59000 Lille

Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété de François Propreté ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

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6. Limitation de responsabilité

Francois Propreté ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.francoisproprete.fr.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.francoisproprete.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fourmies.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : francoisproprete@gmail.com

Par téléphone : +33 (0) 7 78 68 38 39

Par courrier : 63 rue jean jaures, 59610 Fourmies